ART. PREMIER	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon et M. Letchimy
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale