ART. PREMIER	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Retiré
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon et M. Letchimy
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ARTICLE PREMIER
1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« La recherche et l’exploitation des hydrocarbures...(le reste sans changement) »
2° Au même alinéa, substituer aux mots :
« afin de parvenir à une cessation définitive de ces activités, »
les mots :
« sont interdites progressivement »,
3° Compléter cet alinéa par les mots :
« , afin de parvenir à la cessation définitive de ces activités en 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inscrire explicitement dans la loi l’échéance proposée par le gouvernement – 2040 – d’arrêt définitif des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures pour qu’elle concerne de façon effective l’ensemble des titres.