ART. PREMIER	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après le mot :
« substances »,
insérer les mots :
« à partir de 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de supprimer brutalement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème.
Si la France est le premier pays à entreprendre une telle démarche, comme le relève l’exposé des motifs, il faut souligner qu’elle est surtout le seul.
L’arrêt de la production nationale mettra en difficulté les industries pétrolières et gazières. Les 1500 emplois directs et 4000 emplois indirects qu’elle représente, localisés essentiellement en Aquitaine, en Seine-et-Marne, dans la Marne et la Moselle, seront menacés. 
Compte-tenu des besoins de notre pays, l’énergie qui ne sera pas extraite de nos sous-sols (815.000 tonnes par an soit 1 % de nos besoins) devra être importée ce qui sera un mauvais coup porté à notre balance commerciale. Pour mémoire, le chiffre d’affaires annuel de la production nationale d’hydrocarbures s’élève actuellement à 330 millions d’euros et génère 55 millions d’euros de retombées fiscales.
La situation ainsi créée accroitra encore un peu la dépendance énergétique de la France, notamment vis-à-vis du Moyen-Orient, et affaiblira sa souveraineté nationale.
Enfin, les principaux pays producteurs de pétrole et de gaz n’ayant pas les mêmes exigences écologiques que la France sur leurs industries, l’impact de la mesure sur l’environnement d’un point de vue global sera négatif et cela sans même aborder la question du transport des hydrocarbures jusqu’à nos points de distribution.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à n’empêcher l’exploitation de nouvelles concessions qu’après 2030, date théorique d’une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles fixée par le Plan Climat du Gouvernement.