ART. 6	N°CD98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CD98
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« bio-liquides »,
le mot :
 « bioliquides » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l’alinéa 4 ;
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.