ART. PREMIER	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon et M. Potier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l’horizon 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose d’inscrire l’échéance retenue par le gouvernement pour l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi.