ART. PREMIER	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Retiré
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon et M. Potier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« liquides »,
insérer les mots :
« , solides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. Même si la France ne produit plus de charbon, les dispositions sur l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures doit également concerner les hydrocarbures solides.