ART. 4	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Ressiguier et Mme Taurine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« loi, »,
insérer les mots :
« dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique et donc de baisser la consommation d’énergie fossiles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons d’inscrire cet article dans ce que devrait être la première priorité de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d’énergies fossiles. La France s’est aussi engagée lors de la COP 21 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 ce qui a été inscrit dans la loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015. Cet article ne peut donc que s’inscrire dans cette politique globale.