ART. 4	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - (N° 155)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et capable »,
les mots :
« et permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.