ART. 3	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Bazin, M. Straumann, M. Sermier, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Diard, M. Quentin, M. Marlin, M. Cordier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Reda, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, M. Di Filippo, M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Teissier, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Viala, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute et Mme Le Grip
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ainsi que le maire de la commune où se situe le lieu d’habitation de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maire est un officier de police judiciaire, il a un droit d’information sur ce qui peut assurer la sécurité et la tranquillité publique, plus précisément dans les territoires ruraux où les brigades de gendarmerie doivent couvrir des zones de plus en plus larges et où elles-mêmes ne sont pas toujours informées de la présence de porteurs de bracelets électroniques. Dans la deuxième circonscription de l’Aisne par exemple, le maire de Beaurevoir ainsi que la brigade de gendarmerie ont découvert a posteriori qu’un individu perturbant habitant la commune était porteur d’un bracelet électronique ; il aurait convenu qu’ils soient informés avant de cette situation.