ART. 10	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Evrard, M. Chenu, M. Bilde et M. Aliot
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ARTICLE 10
Après le mot :
« loi »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« peut être pratiqué pour une durée excédant douze heures consécutives dans un même lieu et peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones mentionnées au présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Confrontée au grave péril que constitue le terrorisme islamiste, notre Nation doit retrouver la maîtrise permanente de ses frontières.
Les contrôles frontaliers ne peuvent pas être uniquement impromptus et temporaires.
De plus, en interdisant le contrôle systématique des personnes présentes ou circulant, le législateur institutionnaliserait le contrôle au faciès ; et ce malgré toutes les contorsions sémantiques que recèle actuellement le texte du projet de loi.