ART. 2	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Ménard et M. Aliot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les circonstances qui ont motivé la fermeture d’un lieu perdurent, il est impossible de permettre la ré-ouverture du lieu au bout de six mois. La durée de fermeture doit donc être adaptée à la durée du péril mis en exergue. Dès lors qu’une moquée extrémiste enjoint à la destruction de notre civilisation, la tolérance zéro doit être appliquée.