ART. 6	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Ménard et M. Aliot
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 232‑1 traite du traitement automatisé des données à caractère personnel qui s’applique, entre autre, aux passagers lors de déplacements internationaux. Supprimer les mots « de réservation et » reviendrait à restreindre le champ d’application du traitement automatique des données, ce qui en l’espèce, n’est pas souhaitable.