ART. 10	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho et M. Aliot
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ARTICLE 10
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le mot : « public », sont insérés les mots : « et à leurs abords, qu’il s’agisse : ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les lieux où des personnes sont susceptibles d’entrer ou sortir du territoire national doivent pouvoir faire l’objet d’un large contrôle, plus étendu que la simple enceinte de ce lieu, qu’il s’agisse des ports, des aéroports, gares ferroviaires ou routières.