ART. 3	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
À l’article L. 225‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de durcir les conditions de contrôle des personnes ayant quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupement terroriste. Ce contrôle doit être impératif lors du retour de l’individu sur le territoire national, et non simplement facultatif comme le prévoit actuellement le texte de loi.