ART. 2	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« la haine ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conditionne la fermeture des lieux de culte à la tenue de propos, écrits, idées ou théories ou activités qui provoquent non seulement à la violence mais également à la haine, conformément à la terminologie utilisée à l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence dont s’inspire le présent article.