ART. 2	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« provoquent à la violence »
les mots :
« incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination, ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la fermeture des lieux de cultes à ceux au sein desquels sont tenus des propos haineux, racistes ou discriminants.