APRÈS ART. 7 BIS	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Door
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 132‑3 du code la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 132‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 132‑3‑1. – Le maire est informé par le représentant de l’État dans le département de la présence sur le territoire de la commune de toute personne inscrite au fichier des personnes recherchées parmi les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État ou au fichier des personnes radicalisées constituant une menace à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des menaces terroristes intenses perpétrées sur notre territoire national, le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, doit être systématiquement informé de la présence dans sa commune de personnes fichées « S ».
Porter à la connaissance du maire le fait que des personnes fichées « S » résident dans la commune s’inscrit dans cette logique et permettrait au maire d’ajuster au mieux ses décisions en matière de prévention et de délinquance.
Tel est l’objet du présent amendement.