ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Ciotti, M. Brochand, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Saddier, M. Quentin, M. Menuel, M. Pauget, M. Dassault, M. Parigi et Mme Tabarot
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit que les palpations de sécurité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages ne pourraient être réalisées qu’avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications.
L’exigence de ce consentement semble inappropriée au regard des enjeux de sécurité en cause. Le présent amendement propose par conséquent de la supprimer.