ART. 10	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Marleix, M. Abad, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Bazin, M. Grelier, M. Verchère, M. Brochand, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Saddier, M. Quentin, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Valentin, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Parigi, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet et Mme Tabarot
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ARTICLE 10
I. – Après le mot : « lieu » :
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’apprête à mettre fin au rétablissement temporaire des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu’aux frontières aériennes internes à l’espace Schengen, décidé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Compte tenu de la persistance de la menace terroriste, il convient de permettre aux forces de l’ordre de procéder, dans les zones frontalières, à des contrôles d’identité le plus largement possible.
Aussi, le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones concernées.