ART. PREMIER	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« À défaut, la personne faisant l’objet de ces vérifications et sur laquelle pèse de graves soupçons peut être tenue de se maintenir dans les lieux le temps qu’une personne de même sexe puisse effectuer les palpations de sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer la sécurité d’un périmètre donné, une personne sur laquelle pèse de graves soupçons doit pouvoir être maintenue dans les lieux pour procéder aux palpations nécessaires à son entrée dans le périmètre.