ART. 6	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « à l’exception des déplacements reliant deux points de la France métropolitaine » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’utilisation du système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens aux vols internes en France.