ART. 2	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« violence, »,
insérer les mots :
« à la haine et à la discrimination et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l’ensemble des valeurs de la République, aussi cet amendement se propose d’élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination.