ART. 3	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°323
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des enjeux de sécurité en cause, l’élargissement du périmètre à la commune constitue une véritable faille.
En effet, ces individus radicalisés, étant majoritairement en rupture familiale et professionnelle, il n’y a pas lieu d’élargie leur possibilité de déplacement.