AVANT ART. PREMIER	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’état d’urgence est prorogé, à compter du 2 novembre 2017, jusqu’au 1er novembre 2018.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 1er novembre prochain par la loi du 11 juillet 2017 ; or, compte tenu de la persistance de la menace et donc de l’inadéquation du projet de loi soumis à notre examen, le présent amendement propose de le proroger pour une année supplémentaire.