ART. 9	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Gauvain
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la direction du renseignement militaire »
les mots :
« les militaires des unités des forces armées définies par arrêté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre la DGA et la DRM, d’autres unités des forces armées ont vocation à participer aux campagnes de qualification des matériels visés par l’article 9.
Le présent amendement vise donc à les inclure dans le champ de cet article, la rédaction proposée permettant également d’y maintenir la DRM, tout en limitant le champ d’application de cet article à celles des unités définies par arrêté.