ART. 10	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Ménard et M. Aliot
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« extérieurs à la personne même de l’intéressé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit pour les autorités compétentes d’exercer une surveillance efficace des frontières et d’empêcher l’entrée sur le sol français de terroristes. Certains signes extérieurs peuvent être des indices d’une radicalisation religieuse. Il serait donc contraire au bon sens de ne pas s’appuyer sur de tels indices.