ART. 3	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Ménard et M. Aliot
------------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« À la place »
les mots :
« En plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter que de nouveaux drames se produisent alors qu’une personne est sous surveillance, il convient d’équiper toutes personnes, soumises au régime du nouvel article L. 228-8, d’un bracelet électronique performant capable de tracer efficacement la personne qui le porte. La combinaison du recourt au bracelet et au pointage de contrôle de la personne surveillée est nécessaire en ce qu’il permet, d’une part de localiser plus facilement la personne surveillée et d’autre part, de contrôler concrètement la personne afin de constater son évolution et d’évaluer son degré de dangerosité.