ART. 2	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« terrorisme »
insérer les mots :
« ou le développement et la promotion d’une idéologie pouvant conduire à des actes de terrorisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est tout autant le développement des idéologies pouvant mener à des actes de terrorismes que la commission d’actes de terrorisme qu’il faut combattre.