ART. PREMIER	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Vanceunebrock
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « et » indique que la nature et l’ampleur sont indissociables alors qu’un lieu dont la nature peut l’exposer à un risque d’actes de terrorisme, comme une école confessionnelle par exemple ne serait pas compris dans le champ d’application de cet article. La modification de terminologie permet donc un champ d’application plus large de cet article. Tel est l’objet du présent amendement.