ART. 2	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Lors de la décision de la fermeture d’un lieu de culte, le préfet propose aux fidèles de ce lieu un lieu alternatif leur permettant d’exercer leur liberté de culte en toute sécurité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prévoir la mise à disposition, pour les fidèles, d’un lieu de culte dans le voisinage lors de la fermeture provisoire du lieu de culte initial.
Cet amendement a pour objectif de permettre aux fidèles de continuer à exercer leur liberté de culte.