ART. 10	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°384
présenté par
Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 10
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé »
les mots :
« toute personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de s’assurer que l’article ne vise pas une catégorie de personne particulière fondée sur l’origine, mais vise l’ensemble des personnes.