ART. 3	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à établir des dispositions exorbitantes du droit commun.
Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales.