ART. 10	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 10
I – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« transfrontalière »,
insérer les mots :
« ainsi que pour prévenir des actes terroristes ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du projet de loi comme les termes du débat au sénat permettent de conclure à des mesures prises par l’article 10 pour lutter contre la criminalité transfrontalière et les menaces terroristes pesant sur notre pays. Il est ainsi précisé que les dispositions de cet article traduisent l’attention « prioritairement portée sur le lutte contre le terrorisme et la détection de djihadistes susceptibles de rechercher la discrétion dans leurs déplacements transfrontaliers ».
Il importe d’inclure dans les motivations fondant de telles mesures, la lutte contre la menace terroriste.