ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Sermier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Brun, M. Ramadier, M. Abad, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Menuel, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Beauvais, Mme Poletti, M. Reiss, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Teissier, M. de la Verpillière, M. Verchère, M. Peltier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard, M. Brochand, M. Saddier, M. Nury, M. Pradié, Mme Kuster, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Rolland, Mme Tabarot, Mme Le Grip, M. Cattin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que la fermeture des lieux de culte provoquant à la commission d’actes terroristes « ne peut excéder six mois ».
Autrement dit, le Gouvernement propose que, après six mois de fermeture, un lieu de culte provoquant à la commission d’actes terroristes puisse être à nouveau ouvert !
C’est absurde.
Le présent amendement propose de supprimer cette limitation : la durée de la fermeture doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et appréciée in concreto.