ART. 4 BIS A	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE 4 BIS A
A l’alinéa 1, après les deux occurrences du mot :
« radicalisation »,
insérer le mot :
« islamiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi s’inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l’islamisme radical.
Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace.
Le droit positif permet aux autorités de prendre toute autre mesure de lutte liée à un danger quelconque.