ART. 4 SEXIES	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 4 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre l’islamisme radical ne peut justifier une entrée dans un état de droit sécuritaire.
La menace terroriste est connue tant par les autorités que par la population, il importe au législateur de sauvegarder les libertés fondamentales en supprimant toute dérive attentatoire à la dignité et à la probité de chaque personne.