AVANT ART. PREMIER	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Lassalle
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre Ier :
« Dispositions renforçant la prévention d’actes de terrorisme liés à l’islamisme radical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l’islamisme radical.
En définissant l’objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.