ART. 2	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , idées ou théories ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement soulignent que le champ d’application de cette mesure est plus large que celui de la loi sur l’état d’urgence, laquelle exigeait que des propos soient tenus pour procéder à la fermeture et ne donnait pas la possibilité de fermeture simplement sur la base de la diffusion de « théories » ou de simples « idées ».
Les notions d’« idées ou théories » apparaissent extrêmement larges et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits.
On peut donc légitimement s’interroger sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administratives pour justifier de la diffusion d’idées et de théories au sein d’un lieu de culte si aucun propos appuyant cette doctrine n’est exprimé. Par conséquent, il convient de s’interroger sur le risque que les restrictions à la liberté de culte décidées sur le fondement de ces notions puissent être disproportionnées.
Il est donc proposé de supprimer les termes imprécis d’« idées ou théories ».