ART. PREMIER	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« évènement »,
insérer les mots :
« sportif ou culturel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au terme de l’article 1er, le seul objectif de prévention du terrorisme suffirait à mettre en place un dispositif de contrôle systématique attentatoire aux libertés individuelles.
Or, la notion de « risque d’actes de terrorisme » est large et vague. Aussi, comme sous l’état d’urgence, rien ne garantit que tous les évènements ne puissent pas faire, en pratique, l’objet de ces mesures de police administratives préventives, y compris les contestations sociales.
Aussi les auteurs de cet amendement proposent-ils de circonscrire la mesure aux évènements culturels et sportifs.