ART. 2	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle et M. Fuchs
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« renouvelable une fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fermeture de six mois d’un lieu de culte soupçonné de véhiculer des thèses pouvant mener au terrorisme semble faiblement proportionnée à la menace.
La fermeture de six mois renouvelable une fois, soit 12 mois, permet aux forces de l’ordre d’effectuer les recherches, saisies et visites nécessaires à leur enquête.