ART. 8	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation mentionnés à l’article L. 811‑3 »
les mots :
« lutte contre le terrorisme islamique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à établir dans la loi des dispositions exorbitantes du droit commun.
Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales.
L’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est sujette à une interprétation large pouvant contenir les mouvements prônant démocratiquement une indépendance d’une partie du territoire considérée comme française. Il convient donc d’exclure ces mouvements du présent projet de loi et de garantir une libre expression du débat démocratique.