ART. 4 QUINQUIES	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Lassalle
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ARTICLE 4 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Relier la lutte contre l’islamisme radical à d’autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique.
En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par cet article.
Il y a là une dérive manifeste du projet de loi qu’il convient de contrer.