ART. 2	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Lassalle et M. Fuchs
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« culte »,
insérer les mots :
« ou associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés aux associations cultuelles.
Il est de notoriété publique que de telles associations servent de couverture juridique à des personnes mal intentionnées.
Par l’adoption de cet amendement, le législateur s’assure de couvrir l’intégrité du champ des infractions auxquelles il prétend s’attaquer.