ART. PREMIER	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un mois »
les mots :
« quinze jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à établir des périmètres de sécurité autour d’un site faisant l’objet d’un risque terroriste.
Les restrictions apportées par les présentes dispositions aux libertés fondamentales obligent le législateur à les encadrer dans le temps et l’espace.
Or, le délai d’un mois tel que défini dans le projet de loi est manifestement trop long pour relever d’une menace sérieuse et immédiate. Il convient donc de le circonscrire à 15 jours.