ART. 2	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Lassalle et M. Fuchs
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte, au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés, aux associations cultuelles.
Il est de notoriété publique que de telles associations servent de couverture juridique à des personnes mal intentionnées.
Par l’adoption de cet amendement, le législateur s’assurer de couvrir l’intégrité du champ des infractions auquel il prétend s’attaquer.