ART. 2	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Manin et Mme Laurence Dumont
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , idées ou théories ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu’adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte.
Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l’existence avérée de propos et d’écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées de façon rigoureuse par des éléments matériels.