ART. 10	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. David Habib, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Hutin et Mme Manin
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , par les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer des dispositions laissant la voie libre à des contrôles purement discriminatoires.
Au-delà de l’amalgame qui mêle terrorisme et droit au séjour, alors même que nombre d’auteurs d’actes de terrorisme sur notre territoire étaient soit en règle avec notre législation, soit Français, . C  cette mesure, outre son caractère discutable, n’a aucune utilité dans ce texte.