ART. 7	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Pahun et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et de contrôle des embarquements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les exploitants de navires à passagers sont de plus en plus équipés de systèmes d’enregistrements automatiques des passagers dans leurs terminaux. Il s’agit de s’organiser pour collecter ces données en complément des données relatives à celles des passagers enregistrés dans leurs systèmes de réservation. Il s’agit ainsi de détenir de façon certaine les données des passagers qui sont à bord au moment de l’appareillage pour les transmettre aux services compétents.