ART. PREMIER	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Pradié, M. Reda, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Brun, M. Abad, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Grelier, M. Perrut, M. Minot, M. Vialay, M. Parigi, M. Cattin et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
I – À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Toutes les dispositions mises en œuvre s’assurent au préalable que la vie courante et quotidienne des résidents, tant sur leur lieu de domicile que sur leur lieu de travail, dudit périmètre, n’est pas entravée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous sommes particulièrement vigilants au renforcement des filtrages à l’entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l’espace identifié.
Ce présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.