ART. 3	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2017
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Huyghe, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Minot, M. Parigi, M. Peltier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de manière habituelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d’ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l’égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.